Projet Hadopi 2 : Le Sénat adopte !

senat

Le 8 juillet 2009, il a fallut 4 heures de débats pour que le Sénat adopte le projet Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet) par 189 contre 142 !
Prochaine étape, le texte sera examiné par l’Assemblée nationale dès le 21 juillet.

PCInpact à dressé une liste de ce qui est ressortie de ce débat :

  • L’abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet.
  • Est instituée une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois de suspension contre l’abonné coupable de négligence caractérisée. La négligence caractérisée étant la non-installation d’un logiciel de sécurisation dans l’esprit du rapporteur du texte, Michel Thiolière et le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
  • Est ouverte la voie de l’ordonnance pénale, procédure TGV où le prévenu ne pourra pas être entendu et où le juge devra prendre une décision sur la foi d’un PV fourni par les milices assermentées des ayants droit.
  • Est institué un texte qui n’aura pas été examiné par la Commission des Lois, mais seulement par la Commission des affaires culturelles ; la première ayant fait plusieurs fois fait connaitre son opposition au principe de l’extension de l’ordonnance pénale à d’autres pans du droit.
  • Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon. Le texte est très large et pourra s’appliquer même pour une vidéo uploadée sur Youtube.
  • Est institué un texte qui permettra la surveillance des emails et des messageries afin de détecter le contenu des pièces jointes par l’usage de l’expression « communication électronique ».
  • Seul butin des débats, un amendement qui prévoit la possibilité pour le suspecté de se faire assister d’un avocat…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *